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Ordonnance concernant la justice pénale militaire (OJPM) · RS 322.2
Titre 3 Code pénal militaire Chapitre 2 Procédure dans les cas d’atteinte à l’honneur
1Si la plainte est retirée avant la mise en accusation, l’auditeur rend une ordonnance de non-lieu (art. 116 et 117 PPM). Si le retrait intervient plus tard, la procédure sera abandonnée par le tribunal.
2Les actes écrits mentionnés aux art. 145, ch. 6 et 146, ch. 3, CPM sont établis par l’autorité qui a abandonné la procédure.
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