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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 2 Objet de l’assurance Chapitre 1 Généralités
Les prestations d’assurance sont également versées en cas de rechutes et de séquelles tardives; les bénéficiaires de rentes d’invalidité doivent toutefois remplir les conditions posées à l’art. 21 de la loi.
Les arrêts qui citent l’art. 11 OLAA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
Arrêts récents en français 17
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