Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 9 OLAALésions corporelles assimilées à un accident

Titre 2 Objet de l’assurance Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dommages non imputables à un accident causés aux objets, implantés à la suite d’une maladie, qui remplacent morphologiquement ou fonctionnellement une partie du corps ne constituent pas des lésions corporelles au sens de l’art. 6, al. 2, de la loi.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 9 OLAA, du plus récent au plus ancien.