Art. 130 OLAAGain intermédiaire au sens de l’art. 24 LACI

¹Si l’assuré retire un gain intermédiaire au sens de l’art. 24 LACI²³³ d’une activité salariée, il incombe à l’assureur de l’entreprise concernée d’allouer les prestations en cas d’accident professionnel.

²Si le gain intermédiaire fonde l’assurance contre les accidents non professionnels, il incombe à l’assureur de l’entreprise concernée d’allouer les prestations en cas d’accident non professionnel lorsqu’un tel accident se produit les jours où la personne au chômage réalise ou aurait dû réaliser un gain intermédiaire. L’art. 99, al. 2, n’est pas applicable.

³Si l’assuré retire un gain intermédiaire d’une activité indépendante, la CNA alloue les prestations en cas d’accident.

⁴En cas d’accident pendant l’exercice d’une activité salariée ou indépendante procurant un gain intermédiaire, l’indemnité journalière correspond à celle qui serait allouée à l’assuré s’il ne réalisait pas de gain intermédiaire.

⁵En cas de chômage partiel, les al. 1 à 4 s’appliquent par analogie.