Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 93 OLAA

Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 3 Autres assureurs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).