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Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1
Section 3 Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale
1Les demandes d’homologation et d’autorisation pour des additifs destinés à la production animale doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 5.
2Les demandes d’autorisation pour des essais faits avec des additifs pour la production animale selon l’art. 21 OSALA doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 5, al. 2.
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