Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 15 OLALAConditions d’utilisation des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animale

Section 3 Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les additifs pour l’alimentation animale et les prémélanges doivent satisfaire aux conditions fixées dans l’annexe 6.2 et aux conditions fixées dans l’autorisation pour l’utilisation d’additifs, sauf indication contraire figurant dans l’autorisation.