Les additifs pour l’alimentation animale et les prémélanges doivent satisfaire aux conditions fixées dans l’annexe 6.2 et aux conditions fixées dans l’autorisation pour l’utilisation d’additifs, sauf indication contraire figurant dans l’autorisation.
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1
Art. 15 OLALAConditions d’utilisation des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animale
Section 3 Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026