Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 18 OLALAExigences particulières pour l’étiquetage des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animale

Section 3 Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Outre les informations indiquées à l’art. 32, al. 1, OSALA, l’emballage ou le récipient d’un additif pour l’alimentation animale appartenant à un groupe fonctionnel mentionné à l’annexe 8.5 ou d’un prémélange en contenant doit porter les informations contenues dans ladite annexe d’une manière visible, clairement lisible et indélébile.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.