Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 1a OLALAMatières premières qui ne doivent pas être annoncées

Section 1 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le catalogue des matières premières d’aliments pour animaux qui ne doivent pas être annoncées figure dans l’annexe 1.4.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 15 mai 2013 (RO 2013 1739). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1er nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 745).

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