Le catalogue des matières premières d’aliments pour animaux qui ne doivent pas être annoncées figure dans l’annexe 1.4.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 15 mai 2013 (RO 2013 1739). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1er nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 745).