Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 2 OLALASubstances interdites ou limitées pour l’alimentation des animaux

Section 1 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les substances mentionnées dans l’annexe 4.1 sont interdites ou limitées pour la mise en circulation et l’utilisation aux fins de l’alimentation animale.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.