Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 5 OLALAAliments diététiques

Section 1 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liste des objectifs nutritionnels particuliers autorisés pour les aliments pour animaux (aliments diététiques) et de leurs caractéristiques nutritionnelles figure dans l’annexe 3.1.

2…13

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 21 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1621).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 736).

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