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Ordonnance sur l'archivage (OLAr) · RS 152.11
Chapitre 4 Utilisation des archives à des fins commerciales
(art. 19 LAr)
Les Archives fédérales peuvent utiliser les archives à des fins commerciales lorsque cela n’entrave pas les activités relevant de la souveraineté de l’État, ne porte pas abusivement atteinte à des tiers dans l’exercice de leurs activités commerciales et ne s’oppose pas aux droits d’auteur.
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