Ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP) · RS 142.203

Art. 18 OLCPSéjours aux fins de recherche d’un emploi

Section 6 Séjour sans exercice d’une activité lucrative

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 2 de l’annexe I de l’Ac. sur la libre circulation des personnes et art. 2 de l’app. 1 de l’annexe K de la Conv. instituant l’AELE)

1Les ressortissants de l’UE et de l’AELE n’ont pas besoin d’autorisation s’ils séjournent en Suisse moins de trois mois pour y chercher un emploi.

2Si la recherche d’un emploi prend plus de trois mois, ils obtiennent une autorisation de séjour de courte durée UE/AELE d’une durée de validité de trois mois par année civile, pour autant qu’ils disposent des moyens financiers nécessaires à leur entretien.66

3Cette autorisation peut être prolongée jusqu’à une année au plus pour autant qu’ils soient en mesure de prouver les efforts déployés à cet effet et qu’il existe une réelle perspective d’engagement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 mars 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 849).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 18 OLCP, du plus récent au plus ancien.