Ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP) · RS 142.203

Art. 17 OLCPRenouvellement de l’autorisation de séjour UE/AELE

Section 6 Séjour sans exercice d’une activité lucrative

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 24 de l’annexe I de l’Ac. sur la libre circulation des personnes et art. 23 de l’app. 1 de l’annexe K de la Conv. instituant l’AELE)

En cas de séjour sans activité lucrative, les autorités compétentes peuvent, quand elles l’estiment nécessaire, demander la revalidation de l’autorisation de séjour UE/AELE au terme des deux premières années de séjour.