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Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 4 Passeport remis en échange d’un passeport valable
1Un passeport peut être remis sur demande en échange d’un passeport valable si celui-ci rend un voyage difficile ou impossible.
2La demande de passeport remis en échange doit être motivée par écrit.
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