Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 18 OLDIet 19

Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 3 Centres chargés de produire les documents d’identité, entreprises générales, prestataires de services et fournisseurs

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, avec effet au 1er mars 2010 (RO 2009 5535).