Art. 16 OLDIDevoir de production et de contrôle

¹L’office peut demander aux centres visés à l’art. 6a, al. 1, LDI et, le cas échéant, aux membres du groupe d’entreprises de produire notamment les documents suivants:

a.

comptes annuels contrôlés;

b.

liste de tous les ayants droit économiques et titulaires de participations;

c.

informations sur l’organisation de l’entreprise et sur les responsabilités de chaque personne;

d.

système de gestion de la qualité certifié et adapté à la production de documents d’identité;

e.

programme de mesures de sécurité présentant notamment les mesures visant à garantir la protection des données et la sécurité des documents d’identité à produire et des éléments qui les composent;

f.

description des mesures prises en vue d’acquérir, de maintenir à niveau et de développer les connaissances spécifiques et les qualifications dans le domaine des documents d’identité.

²Les comptes annuels doivent être contrôlés par un organe de révision économiquement et juridiquement indépendant dans le cadre d’une révision ordinaire. Les entreprises agréées en tant qu’expert-réviseur au sens de l’ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs⁴⁰ peuvent exercer la fonction d’organe de révision. Pour les sociétés dont le siège se trouve à l’étranger, les exigences étrangères équivalentes sont applicables.

³Les centres visés à l’art. 6a, al. 1, LDI apportent régulièrement la preuve qu’ils respectent et tiennent à jour le système de gestion de la qualité et le programme de mesures de sécurité.