1Si un passeport a été remis en échange, un des deux passeports doit être déposé auprès d’une autorité d’établissement.
2L’autorité peut exceptionnellement autoriser un autre type de dépôt si tout abus est exclu.
Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 4 Passeport remis en échange d’un passeport valable
1Si un passeport a été remis en échange, un des deux passeports doit être déposé auprès d’une autorité d’établissement.
2L’autorité peut exceptionnellement autoriser un autre type de dépôt si tout abus est exclu.
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