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Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 4 Passeport remis en échange d’un passeport valable
1Si un passeport a été remis en échange, un des deux passeports doit être déposé auprès d’une autorité d’établissement.
2L’autorité peut exceptionnellement autoriser un autre type de dépôt si tout abus est exclu.
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