1Le titulaire d’un document d’identité doit en signaler la perte à la police locale dès qu’il la constate.
2Les Suisses de l’étranger qui perdent un document d’identité à l’étranger en signalent de surcroît la perte à une représentation diplomatique ou consulaire. Celle-ci informe l’office de la perte aux fins d’inscription dans la recherche d’objets RIPOL.
3Les Suisses qui séjournent temporairement à l’étranger et qui n’y demandent pas un document d’identité de remplacement signalent de surcroît la perte du document d’identité à un bureau de police suisse après leur retour en Suisse.
4Le requérant d’un document d’identité de remplacement doit présenter un avis de perte:
- a.
- d’une autorité de police suisse: en Suisse;
- b.
- de l’autorité de police étrangère compétente: à l’étranger.