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Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 5 Perte
1La perte d’un document d’identité au sens de l’art. 22 entraîne son invalidité. Le document d’identité cesse d’être utilisable.
2Les documents d’identité retrouvés ne sont pas rendus à leur titulaire et sont remis à une autorité d’établissement. Celle-ci les rend inutilisables.
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