Art. 4 OLEDPlan de gestion des déchets

¹Les cantons établissent pour leur territoire un plan de gestion des déchets. Ce dernier comprend notamment:

a.

les mesures visant à limiter les déchets;

b.

les mesures visant à valoriser les déchets;

c.

les besoins en installations pour l’élimination des déchets urbains et d’autres déchets dont l’élimination est confiée aux cantons;

d.

les besoins en volume de stockage définitif et les sites des décharges (plan de gestion des décharges);

e.

les zones d’apport nécessaires;

f.¹⁶

les mesures visant à utiliser le potentiel énergétique des déchets issu de leur traitement thermique;

g.¹⁷

les mesures à prendre en cas d’interruption d’exploitation des installations d’incinération des déchets urbains et des déchets de composition analogue; notamment en ce qui concerne l’élimination ou le stockage provisoire de ces déchets. Les cantons et les installations d’incinération des déchets urbains assurent ensemble la possibilité d’un stockage provisoire d’au moins trois mois.

²Les cantons se consultent pour établir leurs plans de gestion des déchets, en particulier pour les domaines énumérés à l’al. 1, let. c à g, et définissent au besoin des régions de planification supracantonales.¹⁸

³Ils vérifient leurs plans tous les cinq ans et les adaptent si nécessaire.

⁴Ils transmettent leurs plans et les révisions totales à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).