Art. 6 OLEDRapports

¹Les cantons établissent chaque année un inventaire accessible au public qui contient les informations suivantes et le font parvenir à l’OFEV:

a.

les quantités de déchets des catégories¹⁹ énumérées dans l’annexe 1 qui sont éliminées sur leur territoire;

b.²⁰

les installations destinées au traitement des déchets de chantier et les installations destinées au traitement des déchets métalliques situées sur leur territoire et traitant plus de 1000 t de ces déchets par an;

c.

les autres installations de traitement des déchets situées sur leur territoire où sont éliminés plus de 100 t de déchets par an.

²Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut modifier les catégories de déchets de l’annexe 1 en fonction des progrès techniques.

³Lorsque l’OFEV leur en fait la demande, les cantons lui rendent compte de l’exploitation et de l’état des décharges situées sur leur territoire.²¹ Le rapport comprend notamment les informations suivantes:

a.

quantité et type des déchets mis en décharge et volume restant disponible des décharges existantes;

b.

pour les décharges nouvelles ou en cas de modifications d’ouvrages de décharge existants: preuves que les installations des ouvrages répondent aux exigences arrêtées à l’annexe 2, ch. 2.1 à 2.4;

c.

mesures éventuellement prises selon l’art. 53, al. 4, pour éviter les atteintes nuisibles ou incommodantes que les décharges pourraient avoir sur l’environnement.