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Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600
Chapitre 2 Planification et rapports
1Les cantons tiennent compte dans leurs plans directeurs des effets que leurs plans de gestion des déchets ont sur l’organisation du territoire.
2Ils désignent, dans leurs plans directeurs, les sites des décharges prévus dans leurs plans de gestion des décharges, et délimitent les zones d’affectation nécessaires.
Les arrêts qui citent l’art. 5 OLED, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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