Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 5 OLEDCoordination avec l’aménagement du territoire

Chapitre 2 Planification et rapports

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons tiennent compte dans leurs plans directeurs des effets que leurs plans de gestion des déchets ont sur l’organisation du territoire.

2Ils désignent, dans leurs plans directeurs, les sites des décharges prévus dans leurs plans de gestion des décharges, et délimitent les zones d’affectation nécessaires.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5 OLED, du plus récent au plus ancien.