Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 45 OLEDGéoinformation

Chapitre 5 Dispositions finales Section 1 Exécution

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation68.

Historique et notes (1)
  1. RS 510.620