Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 46 OLEDAide à l’exécution de l’OFEV

Chapitre 5 Dispositions finales Section 1 Exécution

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

L’OFEV élabore une aide à l’exécution de la présente ordonnance, explicitant en particulier l’état de la technique en matière d’élimination des déchets. Pour ce faire, il collabore avec les services fédéraux concernés, les cantons et les organisations économiques concernées.