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Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600
Chapitre 5 Dispositions finales Section 1 Exécution
L’OFEV élabore une aide à l’exécution de la présente ordonnance, explicitant en particulier l’état de la technique en matière d’élimination des déchets. Pour ce faire, il collabore avec les services fédéraux concernés, les cantons et les organisations économiques concernées.
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