Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 8 OLEDFormation

Chapitre 3 Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération veille, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail, à ce que la formation et la formation continue des personnes exerçant des activités dans le domaine de l’élimination des déchets intègrent les progrès techniques.