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Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600
Chapitre 3 Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets Section 1 Dispositions générales
Il est interdit de mélanger des déchets avec d’autres déchets ou quelque autre substance que ce soit si cette opération sert avant tout à réduire par dilution leur teneur en polluants ou en substances étrangères et à les rendre ainsi conformes aux dispositions relatives à la remise, à la valorisation ou au stockage définitif.
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