Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 100 OLElCroisements avec des installations de traction munies de lignes de contact

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 2 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec les installations de chemins de fer, les funiculaires et les trolleybus (installations de traction)

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les lignes à courant faible et les lignes à basse tension doivent être placées sous les voies.

2Lorsqu’une ligne aérienne à courant faible ou à basse tension doit exceptionnellement survoler l’installation de la ligne de contact, l’organe de contrôle décide:

a.
si le survol est admissible;
b.
des mesures de protection adéquates.

3Les luminaires et leurs lignes d’alimentation montés sur des éléments porteurs indépendants de l’installation de la ligne de contact doivent, dans la zone de survol de la ligne de contact:

a.
avoir une isolation renforcée; et
b.
être isolés des supports non reliés à la terre de l’installation de traction afin qu’en cas de chute de l’installation d’éclairage sur les fils de contact les supports ne soient pas mis sous une tension dangereuse.

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