Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 98 OLElSupports de lignes

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 2 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec les installations de chemins de fer, les funiculaires et les trolleybus (installations de traction)

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les supports de lignes doivent être installés de façon qu’en cas d’inclinaison accidentelle ils n’empiètent pas sur le profil d’espace libre de l’installation de traction.

2Si des supports de survol ou d’autres supports peuvent empiéter, en cas d’inclinaison ou de chute, sur le profil d’espace libre de l’installation de traction, on devra:

a.
les dimensionner pour des charges exceptionnelles conformément à l’annexe 14, ch. 4.3;
b.
prévoir des fondations spéciales conformément à l’art. 61, al. 5.