Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 139 OLElTravaux sur les lignes à courant fort

Titre 3 Service, entretien et contrôle des lignes électriques

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux sur les lignes à courant fort sont régis par les dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort45.

Historique et notes (1)
  1. RS 734.2