Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 16 OLElDistance entre les lignes et les cours d’eau

Titre 2 Règles de construction Chapitre 1a Lignes aériennes Section 1 Lignes aériennes à courant faible

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les distances entre les lignes aériennes à courant faible et les cours d’eau sont régies par l’art. 40.