Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 16 OLElDistance entre les lignes et les cours d’eau

Titre 2 Règles de construction Chapitre 1a Lignes aériennes Section 1 Lignes aériennes à courant faible

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les distances entre les lignes aériennes à courant faible et les cours d’eau sont régies par l’art. 40.

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