Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 2 OLiqPrincipes

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Chaque banque doit disposer en tout temps de liquidités suffisantes pour être en mesure de remplir ses obligations de paiement, y compris en situation de crise.

2Elle garde en permanence une réserve suffisante de liquidités pour pouvoir faire face à toute détérioration soudaine de ses liquidités et s’assure de la viabilité à moyen et long terme de son financement.8

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7635).

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