Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 2 OLiqPrincipes

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque banque doit disposer en tout temps de liquidités suffisantes pour être en mesure de remplir ses obligations de paiement, y compris en situation de crise.

2Elle garde en permanence une réserve suffisante de liquidités pour pouvoir faire face à toute détérioration soudaine de ses liquidités et s’assure de la viabilité à moyen et long terme de son financement.8

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7635).