Ordonnance sur le logement (OLOG) · RS 842.1

Art. 47 OLOGProgrammes de recherche

Section 5 Recherche

En vigueur au 1er octobre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’office établit des programmes de recherche de quatre ans.

2Ces programmes doivent être approuvés par le DEFR, sur proposition de la Commission fédérale du logement.