Ordonnance sur le logement (OLOG) · RS 842.1

Art. 47 OLOGProgrammes de recherche

Section 5 Recherche

En vigueur au 1er octobre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’office établit des programmes de recherche de quatre ans.

2Ces programmes doivent être approuvés par le DEFR, sur proposition de la Commission fédérale du logement.

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