Ordonnance sur le logement (OLOG) · RS 842.1

Art. 48 OLOGMise à disposition et publication des résultats des programmes de recherche

Section 5 Recherche

En vigueur au 1er octobre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’office veille à ce que les résultats des programmes de recherche soient accessibles à tous.

2Il décide de la publication des résultats.