Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1

Art. 14 OLOGACollaboration entre les unités administratives

Chapitre 3 Direction de l’activité du gouvernement et de l’administration Section 2 Collaboration

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les unités administratives sont tenues de collaborer. Elles s’entraident et s’informent mutuellement.

2Elles coordonnent leurs activités et s’assurent que celles-ci concordent avec la politique générale du Conseil fédéral.

3Elles donnent aux autres unités administratives les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs tâches légales.