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Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1
Chapitre 3 Direction de l’activité du gouvernement et de l’administration Section 2 Collaboration
1Les unités administratives sont tenues de collaborer. Elles s’entraident et s’informent mutuellement.
2Elles coordonnent leurs activités et s’assurent que celles-ci concordent avec la politique générale du Conseil fédéral.
3Elles donnent aux autres unités administratives les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs tâches légales.
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