Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1

Art. 1a OLOGAet 1b

Chapitre 1 Le Conseil fédéral

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduits par le ch. I de l’O du 30 nov. 2011(RO 2011 6089). Abrogés par l’annexe ch. 1 de l’O du 29 nov. 2013 sur l’organisation du CF, avec effet au 1^er janv. 2014 (RO 2013 4561).

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