Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1

Art. 2 OLOGAPlanification des affaires

Chapitre 1 Le Conseil fédéral

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 25, al. 2, let. a, 32, let. b, et 33 LOGA)

1La planification des affaires vise à assurer que les affaires sont traitées au Conseil fédéral en tenant compte de leur importance et de leur urgence.

2Le président de la Confédération détermine avec la Chancellerie fédérale et les départements les affaires les plus importantes et les priorités pour un trimestre ou un semestre.