Art. 2 OLOGAPlanification des affaires

(art. 25, al. 2, let. a, 32, let. b, et 33 LOGA)

¹La planification des affaires vise à assurer que les affaires sont traitées au Conseil fédéral en tenant compte de leur importance et de leur urgence.

²Le président de la Confédération détermine avec la Chancellerie fédérale et les départements les affaires les plus importantes et les priorités pour un trimestre ou un semestre.