(art. 2, al. 1 et 2, 43 et 44 LOGA)
1Font partie de l’administration fédérale centrale:
- a.
- les départements et la Chancellerie fédérale;
- b.
- les secrétariats généraux des départements et les autres subdivisions du département;
- c.
- les groupements;
- d.16
- les offices et leurs subdivisions.
2Les unités administratives visées à l’al. 1, let. c et d, peuvent porter une autre dénomination.
3Les unités administratives visées à l’al. 1, let. b à d, sont subordonnées à un département. Elles sont liées par les instructions données par le département.
4Les offices peuvent être réunis en groupements si la gestion d’un département s’en trouve améliorée.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4019).