Art. 8 OLOGAListes des unités

¹L’annexe 1 dresse la liste complète des unités qui suivent et indique le département auquel elles sont rattachées:

a.

unités de l’administration fédérale centrale, sans les subdivisions des offices;

b.

unités de l’administration fédérale décentralisée, à l’exception des commissions extraparlementaires.

²L’annexe 2 dresse la liste complète des commissions extraparlementaires et indique le département auquel elles sont rattachées.