Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1

Art. 8 OLOGAListes des unités

Chapitre 2 L’administration Section 1 Structures de l’administration fédérale

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’annexe 1 dresse la liste complète des unités qui suivent et indique le département auquel elles sont rattachées:

a.
unités de l’administration fédérale centrale, sans les subdivisions des offices;
b.
unités de l’administration fédérale décentralisée, à l’exception des commissions extraparlementaires.

2L’annexe 2 dresse la liste complète des commissions extraparlementaires et indique le département auquel elles sont rattachées.