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Ordonnance sur l'administration du Parlement (OLPA) · RS 171.115
Chapitre 2 Administration du Parlement Section 2 Organisation et direction des Services du Parlement
1Le secrétaire général de l’Assemblée fédérale dirige les Services du Parlement et en préside la direction.
2Il dirige le secrétariat du Conseil national et de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies).
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