Ordonnance sur l'administration du Parlement (OLPA) · RS 171.115

Art. 22 OLPASecrétaire général de l’Assemblée fédérale

Chapitre 2 Administration du Parlement Section 2 Organisation et direction des Services du Parlement

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le secrétaire général de l’Assemblée fédérale dirige les Services du Parlement et en préside la direction.

2Il dirige le secrétariat du Conseil national et de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies).