1La composition de la direction est définie dans le règlement des Services du Parlement.50
2La direction assiste le secrétaire général de l’Assemblée fédérale dans l’accomplissement notamment des tâches suivantes:
- a.
- établissement du règlement régissant l’organisation et les tâches des Services du Parlement;
- b.
- mise en œuvre de la politique du personnel et affectation des moyens;
- c.
- élaboration du plan financier, du budget et des comptes à l’intention de la Délégation administrative;
- d.
- compte rendu régulier de la gestion au délégué de la Délégation administrative.
3La direction pourvoit à l’exécution efficace des tâches administratives et à l’emploi rationnel du personnel et des moyens disponibles.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 22 juin 2007 (Modification des structures de direction), en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3475; FF 2007 4063).