Ordonnance sur l'administration du Parlement (OLPA) · RS 171.115

Art. 24 OLPADirection

Chapitre 2 Administration du Parlement Section 2 Organisation et direction des Services du Parlement

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La composition de la direction est définie dans le règlement des Services du Parlement.50

2La direction assiste le secrétaire général de l’Assemblée fédérale dans l’accomplissement notamment des tâches suivantes:

a.
établissement du règlement régissant l’organisation et les tâches des Services du Parlement;
b.
mise en œuvre de la politique du personnel et affectation des moyens;
c.
élaboration du plan financier, du budget et des comptes à l’intention de la Délégation administrative;
d.
compte rendu régulier de la gestion au délégué de la Délégation administrative.

3La direction pourvoit à l’exécution efficace des tâches administratives et à l’emploi rationnel du personnel et des moyens disponibles.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 22 juin 2007 (Modification des structures de direction), en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3475; FF 2007 4063).