Ordonnance sur l'administration du Parlement (OLPA) · RS 171.115

Art. 25 OLPAPrincipe

Chapitre 2 Administration du Parlement Section 3 Rapports de travail

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le personnel des Services du Parlement est soumis à la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération51. Les dispositions d’exécution de cette loi s’appliquent également au personnel des Services du Parlement, sauf disposition contraire de la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.1