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Ordonnance sur l'administration du Parlement (OLPA) · RS 171.115
Chapitre 2 Administration du Parlement Section 3 Rapports de travail
Le personnel des Services du Parlement est soumis à la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération51. Les dispositions d’exécution de cette loi s’appliquent également au personnel des Services du Parlement, sauf disposition contraire de la présente ordonnance.
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