Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 76 OLT 1

Chapitre 7 Attributions et organisation des autorités Section 1 Confédération

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 6 juillet 2011, avec effet au 1er août 2011 (RO 2002 1347).

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