Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 13 OLT 3Plafonds et parois

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 1 Bâtiments et locaux

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

A l’intérieur des bâtiments, plafonds et parois doivent être construits de telle sorte qu’ils soient faciles à nettoyer et que la poussière et la saleté s’y déposent le moins possible.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.