Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 11 OLT 3Mode de construction

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 1 Bâtiments et locaux

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les parois extérieures et la toiture doivent assurer une protection suffisante contre les intempéries. Au besoin, parois intérieures et sols seront isolés contre l’humidité et le froid.

2Les matériaux de construction à utiliser ne doivent pas être préjudiciables à la santé.