Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 10 OLT 3Obligations des travailleurs

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le travailleur est tenu de suivre les directives de l’employeur en matière de protection de la santé et d’observer les règles généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements individuels de protection et s’abstenir de compromettre l’efficacité des moyens de protection.

2Lorsqu’un travailleur constate des défauts qui compromettent la protection de la santé, il doit immédiatement les éliminer. S’il n’est pas en mesure de le faire ou s’il n’y est pas autorisé, il doit aviser l’employeur sans délai.17

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 1079).

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