Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 1 OLT 3Objet et champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance détermine les mesures de protection de la santé3 qui doivent être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi.

2Les mesures de prévention des accidents et des maladies professionnels visées à l’art. 82 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents4 ne tombent pas dans le champ d’application de la présente ordonnance.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 1079). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. RS 832.20