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Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113
Chapitre 1 Dispositions générales
Lorsque l’employeur occupe dans son entreprise des travailleurs dont il loue les services à un autre employeur, il a envers eux les mêmes obligations en matière de protection de la santé qu’envers ses propres travailleurs.
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