Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) · RS 822.115

Art. 22 OLT 5Abrogation du droit en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail15 est modifiée comme suit:

…16

Historique et notes (2)
  1. RS 822.111
  2. Les mod. peuvent être consultées au RO 2007 4959.

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