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Ordonnance sur l'usage de la contrainte (OLUsC) · RS 364.3
Chapitre 3 Transport de personnes soumises à une mesure restreignant leur liberté Section 3 Dispositions particulières pour les rapatriements par voie aérienne
1À titre exceptionnel, l’accès aux toilettes peut être remplacé par d’autres moyens. L’utilisation de langes est subordonnée au consentement de la personne concernée.
2Les organes d’exécution veillent à ce que la personne à transporter dispose de vêtements de rechange si nécessaire.
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